COLLECTIF POUR LE DROIT D'AUTEUR FIXE ET GARANTI

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FAQ

LE DROIT FIXE EN 26 QUESTIONS/RÉPONSES

(NB : dans ces questions et ces réponses "l'auteur" = "l'écrivain" et/ou "l'illustrateur")

 

1. Bon alors, que voulez-vous ? Remplacer le droit d'auteur proportionnel par un droit d'auteur fixe ?

2. Quelle part du prix du livre le droit d’auteur proportionnel représente-t-il ?
3. Vous n'arrivez pas à vivre de vos livres ? Pourquoi n’en faites-vous pas de meilleurs, qui se vendent ?

4. Pourquoi 0,50 et pas 0,20€ ou 1 € ?
5. Justement : pourquoi le lecteur devrait-il payer ce surcoût, même s’il n’est que de 0,50€ ?
6. Si les livres augmentent, ne craignez-vous pas qu’il s’en vende moins ?
7. Le droit fixe  restera tributaire des ventes : suffira-t-il pour que tous les auteurs vivent de leurs créations ?

8. La hausse de 0,50€  n’est-elle pas injuste…  puisqu’elle permettra aux auteurs de best-sellers d’avoir des revenus encore plus conséquents ?
9. Comment sera prélevé ce droit d'auteur fixe ?
10. Ce que vous proposez est inapplicable : comment extraire ces 0,50€ de la comptabilité des libraires, des éditeurs… ?
11. Croyez-vous résoudre tous les problèmes des auteurs avec ce seul droit fixe ?
12. A quel moment l'auteur touchera-t-il ce droit fixe ?

13. Le droit fixe servira-t-il au remboursement des avances ?
14. Les illustrateurs payés au forfait pourront-ils percevoir ce droit fixe ?

15. Un auteur touchera-t-il un droit fixe sur les livres soldés ?
16. L’instauration du droit fixe ne va-t-elle pas bloquer la progression du taux des droits proportionnels ?
17. Les droits proportionnels ne risquent-ils pas de baisser d’autant plus ?
18. Qui composera cet observatoire multipartite ?
19. Comment comptez-vous instaurer ce droit fixe ? Par de simples signatures au bas d’un texte ?
20. Le Collectif pour le droit fixe se limite-t-il aux auteurs jeunesse ?
21. Comment peut-on aider le Collectif ?

 

QUESTIONS AJOUTÉES LE 14/07/05

 

22. Qui anime le Collectif ?
23. Pourquoi, plutôt que l'instauration du droit fixe, ne pas demander une nouvelle répartition du prix du livre plus avantageuse pour les auteurs ?

24. Pourquoi, plutôt que l'instauration du droit fixe, ne pas exiger une hausse du droit d'auteur proportionnel qui ne rognerait aucune autre marge ?
25. L'instauration du droit fixe ne va-t-elle pas à l'encontre des efforts des éditeurs pour proposer des livres à bas prix. ?

26. Ne croyez vous pas que votre action risque de détourner les auteurs des vrais enjeux pour lesquels leur représentants se battent patiemment depuis des années ?

 

 

 

1. Bon alors, que voulez-vous ? Remplacer le droit d'auteur proportionnel par un droit d'auteur fixe ?
Non. L'instauration du droit d'auteur fixe ne modifiera en rien la répartition actuelle du prix du livre, qui définit le droit d'auteur proportionnel. Mais nous considérons que ce droit d'auteur proportionnel est aujourd'hui menacé et malmené par les règles libérales de l'économie du livre. Nous pensons qu'il a besoin d'une protection, par l'ajout d'un droit d'auteur fixe et garanti, indépendant du prix du livre. Le droit d'auteur fixe s'ajoutera donc au droit d'auteur proportionnel et ne le remplacera pas.

2. Quelle part du prix du livre le droit d’auteur proportionnel représente-t-il ?
•Tout d'abord, une petite précision : le droit d’auteur est calculé sur le prix hors TVA du prix du livre (prix du livre - 5,5%).
•Tous genres littéraires confondus, le droit d'auteur est compris entre 4% et 12% du prix du livre.
•Ce pourcentage est à répartir éventuellement entre l’écrivain, l’illustrateur et le traducteur
.
•Le taux moyen se situe autour de 8%. En littérature jeunesse, ces 8% correspondent plutôt au haut de la fourchette des taux pratiqués.
•Des cotisations sociales sont ensuite prélevées à la source sur les droits de l'auteur (8,5 % du montant des droits) ; puis l’auteur paie lui-même ses cotisations “vieillesse” et “retraite complémentaire” (cotisations variables).
•Quand un livre est vendu en “club” (France Loisirs, Prix des Incorruptibles…), le droit d’auteur peut descendre jusqu’à 0,50% du prix du livre.
•Pour un livre vendu chez un soldeur, la plupart du temps l'auteur ne touche rien.
•Les droits peuvent être versés 2 fois par an par l’éditeur, mais le plus souvent ils le sont annuellement et correspondent aux ventes de l’année précédente.

3. Vous n'arrivez pas à vivre de vos livres ? Pourquoi n’en faites-vous pas de meilleurs, qui se vendent ?
•Les principes libéraux qui dictent aujourd’hui les règles de l’économie du livre n’attendent pas forcément de nous de “bons” livres, mais des livres qui se vendent en masse. Le conseil revient donc non pas à nous inviter à concevoir de meilleurs livres, mais des livres “efficaces” qui répondent aux règles du marketing. Libres à ceux qui veulent aller dans ce sens de le faire, nous ne les jugeons pas. Nous voulons simplement ne pas y être obligés - ou ne pas y être obligés en permanence. Nous voulons que nos créations soient correctement rémunérées, et ce dès la première unité vendue, même quand elles ne sont pas "calibrées". 
•Le droit fixe pose un nouveau principe : l’exemplaire vendu d’un livre doit rapporter une rémunération minimale correcte à son auteur, indépendamment de son contenu, de son prix, de son succès. Nous avons estimé cette rémunération minimale de la création à 0,50€.

4. Pourquoi 0,50€, et pas 0,20€ ou 1 € ?
20 centimes ne nous ont pas semblé suffisants pour l’auteur, notamment en cas de co-auteurs (scénariste et illustrateur par exemple). 1€ nous a semblé un surcoût trop élevé pour l’acheteur…

5. Justement : pourquoi le lecteur devrait-il payer ce surcoût, même s’il n’est que de 0,50€ ?
•Tout lecteur ne paiera pas ce surcoût  : le lecteur de bibliothèque n’est pas concerné par exemple. Si surcoût il y a, c’est l’acheteur qui le paiera. Parce ce que, par définition,  c’est l’acheteur qui, depuis toujours, fait vivre TOUTE la chaîne du livre (libraires, éditeurs, distributeurs, imprimeurs…).
•Or, soit des acteurs de cette chaîne dégagent effectivement une marge trop importante aujourd’hui (mais ce n’est pas aux auteurs à le déterminer), et il leur reviendra d’absorber l’augmentation du prix du livre consécutive à l’instauration du droit fixe.
•Soit il est exact qu’aujourd’hui chaque acteur de la chaîne du livre dégage une marge minimale et qu’aucun, compte tenu de ses contraintes, ne peut faire davantage d'effort. C’est reconnaître alors que le livre a été jusqu’ici proposé à l’acheteur à un prix qui, pour être le plus bas possible, ne tenait pas compte d’un revenu suffisant pour l’auteur. Or nous le répétons : qu’est-ce que le prix du livre s’il ne permet pas la rémunération de la création ? Qu’est-ce que le prix du livre s’il méprise son auteur ?
•Par ailleurs, quand l’économie du livre génère des profits si importants pour certains, nous n’acceptons plus que notre création soit, au nom de l’accessibilité au Livre, sous-rémunérée. Nous pensons pouvoir compter sur le soutien des lecteurs-acheteurs qui, pour une fois, pourront être certains que les 0,50€ supplémentaires qu’ils dépenseront à cet endroit reviendront directement à l’auteur du livre qu’ils ont choisi.

6. Si les livres augmentent, ne craignez-vous pas qu’il s’en vende moins ?
•Le prix des livres augmente tous les ans : +1,3% tous livres confondus en 2004; +2,2% pour les livres jeunesse.
•Il y a aussi les hausses “déguisées”, par exemple quand un titre passe sans raison dans une catégorie supérieure...  Avec la mise en place du droit de prêt, les remises au collectivités ont été limitées à 9% alors qu’elles pouvaient atteindre 28% auparavant : cela représentait une hausse pouvant aller jusqu'à 19%.
•Pourtant en 2004, il est paru +18,3% de nouveautés et de nouvelles éditions; en 2003 il s’est vendu +3,9% d’exemplaires, et le chiffre d’affaires des éditeurs a augmenté de 1,5%.
•Par ailleurs, l’objectif du maintien du nombre de ventes doit-il être tenu au détriment des revenus des auteurs ? Il est évidemment  souhaitable que le plus grand nombre de lecteurs puisse acheter le plus grand nombre de livres. Mais un livre, ce n’est pas seulement un objet qui concourt au plaisir et à la richesse culturelle de chacun et de tous. Un livre, c’est aussi un objet dont la vente doit pouvoir faire vivre son auteur. Oublier cela, c’est préparer des lendemains où il se vendra peut-être un nombre impressionnant de livres à des prix toujours plus bas, et ce pour la plus grande satisfaction des actionnaires… Mais ce seront aussi des livres pour lesquels il sera vain de chercher un (vrai) nom d’auteur sur la couverture !

7.
Le droit fixe restera tributaire des ventes : suffira-t-il pour que tous les auteurs vivent de leurs créations ?
Le droit fixe n’a pas pour objectif de fournir un revenu minimum à toute personne percevant des droits d’auteur. Il veut simplement assurer un revenu correct de la création sur chaque exemplaire vendu. Les auteurs aux ventes faibles continueront à avoir des revenus faibles - mais cependant améliorés de 0,50€ par exemplaire vendu, ce qui n’est pas négligeable. Cet apport permettra d’ailleurs à certains d’accéder à ce qu’ils aspirent : pouvoir consacrer au moins en partie leur temps d’activité à l’écriture ou à l'illustration.

8. La hausse de 0,50€  n’est-elle pas injuste…  puisqu’elle permettra aux auteurs de best-sellers d’avoir des revenus encore plus conséquents ?
Le droit fixe n’a pas pour objectif de limiter les droits des auteurs de best-sellers, mais d’assurer un revenu de la création correcte pour chaque exemplaire vendu, indépendamment du nombre total des ventes. On peut peut-être considérer que les auteurs de best-sellers n’ont pas à gagner davantage... Mais est-il pour autant juste de priver les auteurs qui vendent beaucoup moins de toute possibilité d’améliorer leurs revenus sous prétexte que cette amélioration bénéficierait aussi aux auteurs qui vendent beaucoup ?

9. Comment sera prélevé ce droit d'auteur fixe ?
Le droit fixe sera prélevé de la même manière que le droit proportionnel, en remontant la chaîne des acteurs du livre. Nous demandons cependant qu’à tous les niveaux de cette chaîne, la somme correspondante au droit fixe soit ôtée du chiffre d’affaire de chaque acteur (libraire, éditeur etc.) afin que personne ne soit imposé sur une somme qui ne lui est pas destinée, et sur laquelle il ne réalise pas de marge.

10. Ce que vous proposez est inapplicable : comment extraire ces 0,50€ de la comptabilité des libraires, des éditeurs ?...
En remontant vers l’auteur avec le droit proportionnel, le droit fixe bénéficie du système déjà en place. Pour ce qui est du retrait du droit fixe du chiffre d’affaires des uns et des autres, le calcul est simple : j’ai vendu 100 livres, je retire 100 x 0,50€.

11. Croyez-vous résoudre tous les problèmes des auteurs avec ce seul droit fixe  ?
•Nous n’avons pas cette prétention. Le droit fixe veut instaurer une juste rémunération, unique, pour chaque exemplaire vendu, quels que soient l’auteur du livre, son prix, son tirage, le nombre de ses ventes, et ses lieux de vente. Nous n’aspirons pas pour autant à une rémunération unique et étatique pour tous les auteurs : le droit proportionnel reste là pour prendre en compte la notoriété de l’auteur, le prix du livre, le plan marketing etc…
• Il y a beaucoup d’autres améliorations à apporter aux conditions professionnelles des auteurs, et beaucoup de combats à mener dans ce sens. L’instauration du droit fixe ne prétend pas s'y substituer.
•Le droit fixe cherche simplement à protéger une partie des droits d’auteurs des règles du jeu de l’économie libérale qui considère les livres comme une marchandise, le droit d’auteur comme un détail compressible, et les auteurs comme des marionnettes qu’on flatte ou qu’on ignore.

12. A quel moment l'auteur touchera-t-il ce droit fixe ?
En même temps que le droit proportionnel. Une ou deux fois l’an…

13. Le droit fixe servira-t-il au remboursement des avances ?
S’il est perçu via les éditeurs, comme le droit proportionnel, le droit fixe servira aussi à rembourser l’avance. Les éditeurs seront donc remboursés plus rapidement.

14. Les illustrateurs payés au forfait pourront-ils percevoir ce droit fixe ?
La répartition du droit fixe entre l’illustrateur et l’écrivain se fera au prorata des taux de droits proportionnels de chacun. Un illustrateur qui ne bénéficie pas de droits proportionnels ne pourra donc pas percevoir une partie du droit fixe. Cela donnera un argument supplémentaire aux illustrateurs qui exigent avec juste raison un droit proportionnel.

15. Un auteur touchera-t-il un droit fixe sur les livres soldés ?
C’est une des raisons de l’instauration du droit fixe : l’auteur touchera le droit fixe sur tout exemplaire de son livre vendu, qu’il le soit en librairie, en club, chez un soldeur, en ventes spéciales, en ventes hors métropole etc... Le droit fixe, unique et garanti, est perçu par l’auteur quelle que soit la valeur marchande du livre, jusqu'à la fin de la vie marchande de ce livre.

16. L’instauration du droit fixe ne va-t-elle pas bloquer la progression du taux des droits proportionnels ?
Nous pensons que le système économique actuel n’acceptera pas, globalement, d’aller plus loin en ce qui concerne l’évolution des droits proportionnels - et que c’est même la tendance inverse qui est en train de se mettre en place.

17. Les droits proportionnels ne risquent-ils pas de baisser d’autant plus ?
Cela pourrait être un effet pervers de l’instauration du droit fixe. C’est pourquoi nous proposons la création d’un Observatoire multipartite du droit proportionnel, chargé d’analyser l’évolution des droits proportionnels avec l’année de l’instauration du droit fixe comme année référence. En cas de baisse des droits proportionnels, cet observatoire aura alors pour mission d’alerter les organisations concernées.

18. Qui composera cet observatoire multipartite ?
Des représentants des éditeurs et des sociétés et associations d’auteurs.

19. Comment comptez-vous instaurer ce droit fixe ? Par de simples signatures au bas d’un texte ?
• Le droit fixe doit être mis en place par une Loi.
• Nous allons donc nous adresser à nos députés et au gouvernement, et nous le ferons en compagnie de toutes le sociétés et associations d'auteurs qui voudront s'associer à cette demande et aux négociations qu'elle nécessitera.
• Mais nous ne pourrons le faire de manière efficace que si nous sommes auparavant suffisamment représentatifs. Il est donc important que le texte demandant l’instauration du droit fixe soit signé par le plus grand nombre.

20. Le Collectif pour le droit fixe se limite-t-il aux auteurs jeunesse ?
Le collectif a été initié par des auteurs jeunesse, mais il est ouvert à tous les auteurs ayant perçu ou percevant des droits d’auteur. Dès le départ, la revendication du Collectif a été : 0,50€ pour tous les auteurs.

21. Comment peut-on aider le Collectif ?
• Signer le texte ou le soutenir est la première chose.
• Ensuite, il revient à chaque signataire de ramener d’autres signatures que la sienne : celles d’auteurs, bibliothécaires, libraires, associations, institutions…  Si chaque nouveau signataire apporte ensuite deux autres signatures, nous seront vite assez nombreux. Mais cela passe par l’effort de chacun. Le groupe qui a initié le collectif ne peut pas réussir à lui seul.

22. Qui anime le Collectif ?
Le Collectif est animé par : Marc Cantin, Rebecca Dautremer, Stéphane Girel, Olivier Latyk, Thierry Lenain, Frédérick Mansot, Yves Pinguilly et Bernadette Pourquié.

23. Pourquoi, plutôt que l'instauration du droit fixe, ne pas demander une nouvelle répartition du prix du livre plus avantageuse pour les auteurs ?

Croire que les taux de droits proportionnels pourraient augmenter demain parce que d'autres acteurs de la chaîne du livre accepteraient de rogner leur marge nous semble relever de l’illusion. C'est oublier les réalités économique, capitaliste et libérale du monde de l'édition.

 

24. Pourquoi, plutôt que l'instauration du droit fixe, ne pas exiger une hausse du droit d'auteur proportionnel qui ne rognerait aucune autre marge ?

Même si demain le monde de l'édition consentait à une hausse significative des droits d'auteur proportionnels, ce ne serait pas les actionnaires qui la paieraient de leur poche ! Cela passerait donc également par une hausse du prix du livre... Mais avec le système de répartition du prix du livre, pour un ouvrage de 10€ sur lequel l'auteur touche 8%, le prix du livre devrait augmenter de 6€ pour que l'auteur touche un suplément de 0,50€ ! Avec le droit fixe, nous proposons que pour que l'auteur touche ce supplément de 0,50€, le livre n'augmente que de 0,50€... C'est simple, sans être simpliste pour autant.

 

25. L'instauration du droit fixe n’ira-t-elle pas à l'encontre des efforts des éditeurs pour proposer des livres à bas prix ?

Aujourd'hui, dans l'économie du livre, les intérêts des uns ne sont pas forcément les intérêts des autres. Un livre proposé sur le marché à bas prix, ou cédé avec une remise de plus de 73% par l'éditeur, reste rentable pour lui, même de façon minime, alors qu'il ne l'est plus du tout pour l'auteur. Défendre le prix accessible du livre, ce n'est pas pour autant accepter les règles les plus libérales de la concurrence. Car alors, même parfois sans s’en rendre compte, on défend les intérêts des actionnaires contre ceux des auteurs. Heureusement, dans l'histoire de la vente du livre, le bas prix n'a pas toujours été la priorité : cela aurait par exemple empêché l'instauration du prix unique du livre qui a protégé les librairies indépendantes et les petites librairies.

 

26. Ne croyez vous pas que votre action risque de détourner les auteurs des vrais enjeux pour lesquels leurs représentants se battent patiemment depuis des années ?

Le respect d'un seuil correct de rémunération pour la vente de TOUT exemplaire de nos livres, dès la première unité, est un enjeu très important. Il ne nous semble pas qu'actuellement il soit défendu, ou en tout cas nous n'avons jamais entendu de proposition allant dans ce sens - ce qui peut se comprendre vu l'étendue des revendications en cours. Nous pensons que pour celle-ci une action spécifique peut être mise en place plus rapidement qu'à l'ordinaire, avec les associations et les sociétés d'auteurs, parallèlement aux autres combats dont nous sommes également.


 

 

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